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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Préambule

Fidelio Patrimoine attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique décrit la manière dont les données sont collectées, utilisées et protégées, tant sur ce site que dans le cadre du service de suivi patrimonial fourni aux cabinets de gestion de patrimoine.

Elle s'applique à deux situations distinctes, dont les responsabilités diffèrent :

• Les visiteurs de ce site, qui nous contactent ou demandent une démonstration
• Les clients des cabinets utilisant notre service, pour lesquels nous intervenons en qualité de sous-traitant au sens du RGPD

1. Responsable du traitement

Fidelio Patrimoine, projet porté par Léonard Bille. Contact : contact@fideliopatrimoine.com

2. Données collectées sur ce site

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons :

• Vos prénom et nom
• Votre adresse email professionnelle
• Votre numéro de téléphone (facultatif)
• Le nom du cabinet
• Le nombre de clients du cabinet, par tranche

Le formulaire est transmis par le service Web3Forms, qui nous l'achemine par email.

Finalité : répondre à votre demande, préparer un échange, et le cas échéant vous présenter notre service.

Base légale : votre consentement, matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire, et l'intérêt légitime à répondre à une sollicitation commerciale.

Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.

2.2 Données de navigation

Ce site est hébergé par OVHcloud, en France, sur le serveur du service. Ce serveur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée, navigateur) pour son fonctionnement et sa sécurité. Le site ne mesure pas l'audience, ne dépose aucun cookie et ne charge aucune police ni aucun script depuis un service tiers : ses polices sont hébergées avec lui.

3. Données traitées dans le cadre du service

Cette section concerne les cabinets clients et les personnes dont ils gèrent le patrimoine.

3.1 Rôles respectifs

Le cabinet de gestion de patrimoine est responsable du traitement des données de ses propres clients. Il détermine les finalités et les moyens du traitement.

Fidelio Patrimoine agit en qualité de sous-traitant, sur instruction du cabinet, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conclu entre les parties.

3.2 Principe de pseudonymisation

Le système ne conserve aucun nom, prénom ni adresse postale de client final. Chaque contrat suivi est identifié par un code interne. La table de correspondance entre ce code et l'identité réelle demeure exclusivement chez le cabinet, hors de notre système.

L'adresse email du client final est conservée uniquement dans le service d'authentification, aux seules fins de lui permettre d'accéder à son espace et de recevoir ses rapports. Elle n'est associée à aucune donnée patrimoniale dans nos tables métier.

3.3 Données traitées

Pour chaque contrat suivi :

• Le code interne du contrat et son type (assurance-vie, PER, PERCO, compte-titres)
• La composition du portefeuille : codes ISIN, libellés des supports, pondérations
• Les montants investis, prix de revient et valorisations
• Le profil de risque défini par le cabinet
• Les versements récurrents, le cas échéant
• L'historique des rapports transmis

Finalité : produire un rapport périodique d'information sur l'évolution du portefeuille, destiné au client du cabinet.

Base légale : l'exécution du contrat conclu entre le cabinet et son client, et l'intérêt légitime du cabinet à informer ses clients.

Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le cabinet. À la fin de cette relation, les données sont supprimées dans un délai de trente jours, sauf obligation légale de conservation.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par les prestataires suivants :

Les transferts vers les États-Unis s'effectuent dans le cadre du Data Privacy Framework, qui reconnaît un niveau de protection adéquat pour les entreprises y adhérant, ou sur la base de clauses contractuelles types.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Sécurité

Les mesures suivantes sont mises en œuvre :

• Chiffrement des communications (HTTPS) sur l'ensemble des interfaces
• Cloisonnement strict des données entre cabinets, appliqué au niveau de la base de données
• Un client n'accède qu'à ses propres contrats ; un cabinet qu'à ses propres clients
• Authentification par lien à usage unique pour les clients, par mot de passe pour les professionnels
• Absence de nom et prénom dans le système, conformément au principe de minimisation
• Journalisation des accès et des opérations sensibles

6. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, et opposition.

Si vous êtes visiteur de ce site ou contact commercial, adressez votre demande à contact@fideliopatrimoine.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous êtes client d'un cabinet utilisant notre service, adressez votre demande directement à votre conseiller, qui est responsable du traitement de vos données. Nous l'assisterons dans le traitement de votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr

7. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des cabinets clients.

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : contact@fideliopatrimoine.com